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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière)


Les articles 3, 4 et 5 du décret du 3 février 1992 susvisé sont abrogés.