Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°56-920 du 13 septembre 1956 APPLICATION AUX TOM DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE EDICTE PAR LE D. 551591 DU 28 NOVEMBRE 1955)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°56-920 du 13 septembre 1956 APPLICATION AUX TOM DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE EDICTE PAR LE D. 551591 DU 28 NOVEMBRE 1955)
Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.