Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ORD. 452184 DU 24 SEPT. 1945, RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ORD. 452184 DU 24 SEPT. 1945, RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE)
Sont abrogés : le décret du 10 juin 1938 relatif à l'exercice de la clientèle payante, le décret du 17 août 1944 autorisant les médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes appartenant à des missions religieuses à exercer leur art dans les colonies et territoires sous mandat français de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun et du Togo, et le décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947 rendant applicable aux territoires de la France d'outre-mer l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de sage-femme.