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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ORD. 452184 DU 24 SEPT. 1945, RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ORD. 452184 DU 24 SEPT. 1945, RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE)


Des sections et des sous-sections locales de l'ordre des sages-femmes, rattachées à une section centrale créée au sein du conseil national de l'ordre des sages-femmes, sont organisées dans les mêmes conditions que les sections locales de l'ordre des médecins définies aux articles 8, 9, 10, 11 et 12 du présent décret.