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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ORD. 452184 DU 24 SEPT. 1945, RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ORD. 452184 DU 24 SEPT. 1945, RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE)


Des sections et des sous-sections locales de l'ordre des chirurgiens-dentistes, rattachées à une section centrale créée au sein du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, sont organisées dans les mêmes conditions que les sections locales de l'ordre des médecins définies aux articles 8, 9, 10, 11 et 12 du présent décret.