Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 SITUATION DES MEDECINS DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 SITUATION DES MEDECINS DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Les médecins de nationalité française résidant à l'étranger et munis d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique peuvent demander à être inscrits sur une liste spéciale établie et tenue à jour par le conseil national de l'ordre des médecins après vérification de leurs titres et des conditions de moralité et d'indépendance prévues à l'article 2 du décret du 26 octobre 1948 modifié.