Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 SITUATION DES MEDECINS DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 SITUATION DES MEDECINS DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Les médecins de nationalité française munis du diplôme français d'Etat de docteur en médecine, résidant à l'étranger, peuvent demander à être inscrits sur une liste spéciale établie et tenue à jour par le conseil national de l'ordre des médecins, après vérification de leurs titres et des conditions nécessaires de moralité et d'indépendance prévues à l'article L. 413 du code de la santé publique.