Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 SITUATION DES MEDECINS DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 SITUATION DES MEDECINS DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.