Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-377 du 10 mai 1994 modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-377 du 10 mai 1994 modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux)
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret ne sont pas applicables aux assistants dont l'engagement a pris effet antérieurement à la publication de ce décret.