Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
I., II., IV. - Paragraphes modificateurs
III. - Les dispositions du I, à l'exception du quatrième alinéa, et du II de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 demeurent applicables en 2006.
Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003
Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 13 (V)
Ordonnance n°2010-177
du 23 février 2010 - art. 27
Code de l'action sociale et des familles - art. L254-2 (V)