Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-1 (M)