Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique)
Les dispositions de la partie Législative du code de la santé publique qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes et de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.