Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique)
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de la santé publique.