Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique)
Les dispositions des lois n° 79-520 du 2 juillet 1979 et n° 84-404 du 30 mai 1984 relatives à la vaccination antivariolique sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.