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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 CREATION DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES,REFORME DE L'ENSEIGNEMENT MEDICAL ET DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE MEDICALE)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 CREATION DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES,REFORME DE L'ENSEIGNEMENT MEDICAL ET DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE MEDICALE)


Les conditions et modalités d'application de la présente ordonnance dans les départements d'outre-mer, dans les départements d'Algerie et dans ceux des Oasis et de la Saoura sont determinées par décret.