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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale)


Art. 11 : La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.