Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-1183 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-1183 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 1986.