Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-1183 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-1183 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Les régions sont représentées dans les conseils d'administration des centres hospitaliers territoriaux.
Le conseil d'administration du centre hospitalier de Koumac est présidé par le président du conseil de région. Il comprend [*composition*] :
1° Des représentants de la région et des communes dans la proportion de 40 pour 100 ;
2° Des représentants élus du personnel médical dans la proportion de 20 p. 100 ;
3° Des représentants élus des autres catégories de personnel dans la proportion de 20 p. 100 ;
4° Des représentants de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (CAFAT) et des sociétés mutuelles de protection sociale dans la proportion de 20 p. 100.