Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-1183 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-1183 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Le centre hospitalier Gaston-Bourret demeure un établissement public territorial. Les centres hospitaliers de Nouville et Raoul-Follereau et le sanatorium du col de la Pirogue sont érigés en établissements publics territoriaux. Le centre hospitalier de Koumac est érigé en établissement public régional de la région Nord.