Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-1183 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-1183 du 13 novembre 1985 RELATIVE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES)
Le territoire reste compétent dans les domaines suivants :
1° La lutte contre les endémies et épidémies autres que la tuberculose et la lèpre ;
2° Le contrôle sanitaire aux frontières ;
3° L'hygiène du milieu ;
4° L'établissement des statistiques sanitaires et sociales.