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Article 91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/08/2004
(LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))
Données brutes
Article 91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/08/2004
(LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))
Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est abrogé.