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Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/08/2004
(LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))
Données brutes
Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/08/2004
(LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))
Est approuvé le rapport d'objectifs de santé publique pour les années 2004 à 2008 annexé à la présente loi.