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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/08/2004 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))

Données brutes

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/08/2004 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))

I., II., IV. - (Paragraphes modificateurs)

III. - Les programmes régionaux de santé mentionnés à l'article L. 1411-3-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi et en cours à cette date ainsi que les schémas régionaux d'éducation pour la santé sont poursuivis jusqu'à leur terme.

• Code de la santé publique - art. L1411-1-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1411-1-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1411-1-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1411-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L1424-1 (V)