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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 19 mars 1801 relative à l'établissement de Bourses de commerce)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 19 mars 1801 relative à l'établissement de Bourses de commerce)


Dans toutes les villes où il y aura une Bourse, il y aura des agents de change et des courtiers de commerce nommés par le Gouvernement.