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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/03/1801
au
17/01/2001
(Loi du 19 mars 1801 relative à l'établissement de Bourses de commerce)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/03/1801
au
17/01/2001
(Loi du 19 mars 1801 relative à l'établissement de Bourses de commerce)
Le Gouvernement pourra établir des Bourses de commerce dans tous les lieux où il n'en existe pas, et où il le jugera convenable.