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Article 116 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1))
Données brutes
Article 116 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1))
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 8-3 (V)
Code de la santé publique - art. L1221-14 (V)