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Article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1))

Article 89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1))


I. .....

II. Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 1994.