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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (1))

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (1))


I. - ...

II. - Les directeurs des établissements figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé sont détachés sur leur emploi.

III. - ...