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Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))

Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))


I. - modificateur

II. - modificateur

III. - modificateur

VI. - Les présentes dispositions entrent en vigueur pour la détermination de la contribution due le 1er décembre 1991.