Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1))


I. - modificateur

II. - modificateur

III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er octobre 1991.