Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA BIOLOGIE ET AU STATUT DES LABORATOIRES HOSPITALIERS DE BIOLOGIE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA BIOLOGIE ET AU STATUT DES LABORATOIRES HOSPITALIERS DE BIOLOGIE)
La date d'effet des dispositions de la présente loi est fixée au 31 janvier 1969.