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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1))

a modifié les dispositions suivantes