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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/07/1992
au
07/05/2005
(LOI no 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions (1))
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/07/1992
au
07/05/2005
(LOI no 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions (1))
Les obligations peuvent être libellées et payées en écus.