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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement (1))
a modifié les dispositions suivantes
Décret-loi du 30 octobre 1935 - art. 57-1 (Ab)
Décret-loi du 30 octobre 1935 - art. 57-2 (Ab)