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Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)


Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle ;

6° Congé parental.