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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/07/1913
au
19/05/2011
(Loi du 3 juillet 1913 RELATIVE AUX SOCIETES D'EPARGNE)
Données brutes
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/07/1913
au
19/05/2011
(Loi du 3 juillet 1913 RELATIVE AUX SOCIETES D'EPARGNE)
La présente loi est applicable à l'Algérie.