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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 3 juillet 1913 RELATIVE AUX SOCIETES D'EPARGNE)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 3 juillet 1913 RELATIVE AUX SOCIETES D'EPARGNE)


La présente loi est applicable à l'Algérie.