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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse)


Les dispositions du titre II de la présente loi seront applicables tant que le titre 1er restera en vigueur.

L'application des articles L. 161-1, L. 650 et L. 759 du code de la santé publique est suspendue pour la même durée.