Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants (1))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants (1))
Les dispositions des chapitres Ier et II de la présente loi sont applicables :
1° Aux organismes régis par les dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;
2° Aux institutions et services mentionnés à l'article 8 de ladite loi ;
3° Aux entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 du code des assurances ;
4° Aux organismes entrant dans le champ de l'article L. 111-1 du code de la mutualité ;
5° Aux sociétés de bourse régies par l'article 1er de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeur ;
6° Aux commerçants changeurs manuels.
Pour l'application de la présente loi, ces organismes, entreprises, institutions, sociétés, services et personnes sont désignés sous le nom d'organismes financiers.