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Article L892 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L892 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les personnels visés à l'article L. 792 du code de la santé publique sont soumis au régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales institué par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960.