Article L892 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L892 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les personnels visés à l'article L. 792 du code de la santé publique sont soumis au régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales institué par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960.