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Article L882 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L882 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La cessation définitive des fonctions entraînant radiation des cadres et perte de la qualité d'agent hospitalier résulte :

1° De la démission régulièrement acceptée ;

2° Du licenciement ;

3° De la révocation ;

4° De l'admission à la retraite.