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Article L881 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/09/1956
au
11/01/1986
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L881 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/09/1956
au
11/01/1986
(Code de la santé publique)
L'agent qui accomplit une période d'instruction obligatoire est mis en congé avec traitement pour la durée de cette période.