Article L870 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L870 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La disponibilité est la position de l'agent qui, placé hors des cadres de l'établissement employeur, cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l'avancement et à la retraite.
La disponibilité est prononcée par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.