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Article L865 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/09/1956
au
11/01/1986
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L865 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/09/1956
au
11/01/1986
(Code de la santé publique)
Il existe deux sortes de détachement :
1° Le détachement de courte durée ou délégation ;
2° Le détachement de longue durée.