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Article L832 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L832 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'avertissement et le blâme sont prononcés par décision motivée de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire, sans consultation du conseil de discipline, mais après accomplissement des formalités prescrites par l'article 65 de la loi du 2 avril 1905. Les autres sanctions disciplinaire sont prononcées après avis du conseil de discipline.