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Article L817 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/09/1956
au
11/01/1986
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L817 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/09/1956
au
11/01/1986
(Code de la santé publique)
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes de l'agent.