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Article L792-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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L'institut est soumis à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable et à un contrôle de l'Etat adaptés à la nature particulière de sa mission, définis par le présent chapitre et précisés par décret en Conseil d'Etat.