Article L790 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L790 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la section I du chapitre III du livre VIII du Code de la santé publique relative à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du conseil d'administration, le statut du personnel et le régime financier.