Article L779 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L779 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les conseils d'hygiène départementaux [*compétence*] doivent être consultés sur les objets énumérés à l'article 9 du décret du 18 décembre 1948 sur l'alimentation en eau potable des agglomérations, sur la statistique démographique et la géographie médicale, sur les règlements sanitaires et généralement sur toutes les questions intéressant la santé publique dans les limites de leurs circonscriptions respectives.