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Article L778 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
08/01/1986
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L778 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
08/01/1986
(Code de la santé publique)
La composition des assemblées sanitaires départementales et locales peut être modifiée par décret.