Article L776 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L776 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le conseil départemental d'hygiène est consulté sur toutes les questions intéressant la santé publique et la protection sanitaire de l'environnement. Il comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des usagers et des personnalités compétentes.
Il est présidé par le représentant de l'Etat dans le département.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.